Quel est le rôle du notaire dans le processus de succession ?
Le droit regroupe plusieurs professionnels au nombre desquels nous avons le notaire. Ce professionnel du droit est un juriste de droit privé et un officier public nommé par l’autorité publique. Le notaire se charge de la formalisation des actes juridiques et intervient aussi dans plusieurs procédures judiciaires comme la succession. Découvrez dans cet article le rôle que joue ce juriste dans le processus de succession.
Le notaire protège les héritiers
En venant à la succession d’un de cujus, les héritiers deviennent les nouveaux détenteurs de l’actif et du passif du patrimoine de celui qui n’est plus. Les créanciers du défunt peuvent ainsi réclamer leurs dettes chez l’héritier. Cette situation s’observe souvent dans les successions déficitaires. Il est ainsi préjudiciable pour un héritier de venir à la succession du défunt sans avoir vu l’inventaire de ses biens et de ses dettes. Le notaire intervient pour demander aux héritiers de faire preuve de patience avant de les biens qui leur a été légué. La précipitation pourrait causer de sérieux problèmes. Faites un tour sur ce site pour en savoir plus sur les frais de notaire.
Le notaire soutien le liquidateur
Le liquidateur est l’exécuteur testamentaire. La succession comporte plusieurs étapes qui doivent être réalisées minutieusement afin d’éviter tout problème d’ordre légal ou administratif. Toutes ces procédures peuvent être angoissantes pour le liquidateur testamentaire. Le notaire intervient pour le soutenir. Il maitrise également toutes les règles et démarches à suivre dans le cadre de la succession. Le notaire sert alors de guide à l’exécuteur afin de prévenir la survenance d’un problème.
Le notaire obtient certains documents et rédige les actes authentiques de la succession
Dans le cadre d’une succession, le notaire se rapproche de certains organismes et établissements dans lesquels le de cujus était affilié et client pour avoir certaines informations. Il peut demander la copie des actes d’état civil du défunt et de tous ses héritiers. Il interroge également le fichier central des dispositions de dernières volontés pour se renseigner sur l’existence d’un testament éventuel. Il écrit aussi aux banques pour demander le solde des comptes du de cujus. Il procède ensuite à la rédaction des actes authentiques de la succession, recueille la signature des héritiers et réalise enfin les formalités relatives à la succession.